Chauffage des b�timents�: le recours de France Gaz devant le Conseil d'�tat est rejet�

Le Conseil d'État a rejeté deux recours de France Gaz (anciennement l'Association française du gaz) dans une décision du 9 août 2023. L'association avait déposé séparément une requête et un mémoire en réplique, en 2020 puis 2021, dans lesquels elle d...
https://www.actu-environnement.com/ae/news/chauffage-batiments-recours-france-gaz-conseil-etat-rejet-42385.php4#xtor=RSS-6